Réduire ses droits de succession

Comment diminuer la facture fiscale de l’héritage ?

En France, hériter n’est pas gratuit : les héritiers ne peuvent se soustraire aux droits de succession. Les biens reçus par les successeurs sont soumis à un barème de taxation progressif entre 5% et 60%.

Il existe cependant des solutions afin de diminuer la pression fiscale autour des droits de succession : Nos conseils afin de réduire l’imposition de vos successeurs.

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Comment réduire les droits de succession de vos proches?

Donation de son vivant

Afin d’abaisser les droits de succession de ses héritiers, il est possible de faire des donations pour bénéficier d’un système d’abattement sur les biens transmis de son vivant. Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Ces abattements sont renouvelables tous les quinze ans par enfant et par parent. Ils permettent donc d’alléger de manière considérable le montant sur lequel ses proches paieront des droits de succession. Ces dons ne sont pas forcément en liquidité et peuvent être immobiliers.

Démembrer vos biens immobiliers

Afin de réduire la pression fiscale autour de ses proches, il est possible de démembrer ses biens immobiliers. L’objectif : conserver l’usufruit (habiter et profiter des fruits du bien) et ne donner que sa nue-propriété (la possibilité de céder le bien). Au décès du donateur, le bénéficiaire de la donation paiera seulement les droits de succession sur la nue-propriété mais sera propriétaire du bien en pleine propriété. Selon l’âge de l’usufruitier une décote est applicable sur la valeur de la nue-propriété.

Valeur économique de la nue-propriété en fonction de l’âge du l’usufruitier :

Il est à noter que ceci vaut pour les usufruits viagers. L’usufruit peut aussi être à durée fixe (par exemple lorsque les parents donnent de manière temporaire l’usufruit d’un bien à un enfant). Dans ce cas, l’usufruit vaut 23% de la pleine propriété par période de 10 ans (sans fractionnement). Néanmoins, si le barème basé sur l’âge fait apparaître un taux plus faible, c’est ce dernier qui s’applique.

L’assurance vie

 

Un moyen intéressant d’éviter ou de réduire les droits de succession

L’assurance vie, en plus d’être le placement préféré de français, est un moyen efficace afin de préparer sa succession.

Pour les versements avant 70 ans

En effet, lors du décès du donataire, chaque bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152.500 euros sans aucun droit de succession à régler. À partir de ce montant, le capital-décès est prélevé à hauteur de 20% jusqu’à 700.000 euros puis à 31,25% au delà de ce montant. En comparaison, voici les droits de succession auquel doivent se soumettre les enfants.

Pour les versements après 70 ans

Les versements fait après 70 ans seront soumis aux droits de succession habituels après un abattement de 30.500 euros. Ses droits s’appliquent uniquement sur les primes contractées par le contrat, et non pas sur le capital versé. Les avantages successoraux de l’assurance vie sont donc moins attrayants pour les versements après 70 ans.

L’abattement n’est cependant pas le seul avantage successoral de l’assurance vie.

 

Un outil de “déshéritage”

 

 En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Il existe une “réserve héréditaire” exigeant que les enfants touchent une part fixe dans l’héritage en fonction du nombre d’enfants de la famille :

L’assurance vie ne fait cependant pas partie de la succession. Le titulaire du contrat peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires, sans obligation de lien de parenté. En plus de réduire la pression fiscale, cela permet donc de choisir à qui l’on veut transmettre cet argent.

Il faut cependant veiller à ne pas trop garnir ses contrats, surtout lorsque les bénéficiaires ne sont pas les héritiers légaux. Si les sommes investies sont “exagérées” en regard des revenus du souscripteur, les héritiers pourront demander en justice la réintégration des contrats dans la succession. Les tribunaux jugent au cas par cas, mais ils ont déjà accédé aux requêtes d’enfants lorsque plus du tiers du patrimoine du parent avait été placé à leur détriment en assurance vie.

D’autres solutions plus complexes existent telles que la création d’une SCI ou d’une SARL patrimoniale.

Faites-vous accompagner afin de préparer au mieux votre succession !

LA PRESSE EN PARLE !

Agora Finance a été élu meilleur cabinet de gestion de patrimoine en 2015 2016 2017 et 2018 par le magazine les Décideurs

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