Récapitulatif des augmentations d’impôts en 2012
La nouvelle majorité a adopté les nouvelles mesures de la loi des finances rectificative ce mois-ci, les conséquences pour les particuliers seront importantes: 7,2 milliards d’euros de nouveaux impôts devraient être récoltés.
Ces alourdissement de la fiscalité sont mis en place dans un contexte clair de remise en cause des principales mesures du précédent gouvernement. Voici un récapitulatif des principales modifications fiscales de 2012 pouvant vous intéresser:
Fin de l’exonération des heures supplémentaires
La première des mesures balaye le projet Sarkozyste mis en place il y a 5 ans avec la fin de l’exonération des heures supplémentaires. Celles-ci rentreront désormais dans le barème classique de l’impôt sur le revenu. Près de 10 millions de personnes devraient être concernées par cette mesure et profitera à l’Etat à hauteur de 3 milliards d’euros. Chaque foyer fiscal risque de voir s’ajouter en moyenne 450€ d’impôts supplémentaires.
Alourdissement des droits de donation et de succession
En deuxième position des mesures d’alourdissement de la fiscalité des particuliers, l’augmentation des droits de donation et de succession en ligne directe. L’abattement par enfant augmenté à hauteur de 159 325€ par l’ancien gouvernement va être réduit à 100 000€ et ne sera plus limité à 10 ans mais à 15 ans. La mesure devrait rapporter 1,22 milliard d’euros à l’Etat. Par ailleurs, l’actualisation annuelle des abattements, tarifs et seuils faite en fonction de l’inflation est suspendue. Ceux-ci augmenteront donc insidieusement…
Contribution exceptionnelle sur la fortune
Une contribution exceptionnelle sur la fortune est créée, les assujettis à l’ISF (patrimoine supérieurs à 1,3 million d’euros) sont concernés. Cette surtaxe est instaurée en attendant une réforme de l’ISF prévue pour 2013. Bercy devrait en tirer 2,3 milliards d’euros.
Fin de l’exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents
L’exonération des cotisations sociales pour les non-résidents Français existante jusqu’ici, puisque ceux ci ne bénéficient pas de prestations françaises, est terminée. Les expatriés seront soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières sur des biens détenus en France.
Taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières aujourd’hui de 0,1% passe à 0,2%. Cette taxe concerne les dividendes versées en argent (et pas celles versées en action) portant sur les titres de sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Ces alourdissements de la fiscalité apparaissent naturellement dans un contexte de rigueur économique. Les conséquences sont relativement gênantes pour les particuliers. Il est toujours évidemment possible de travailler sur une stratégie patrimoniale pouvant permettre de payer moins d’impôts. De nombreux dispositifs mis en place par les gouvernements peuvent permettre de réduire son montant d’impôts et également épargner avec une bonne rentabilité.
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