Lois de finances 2018

 Lois de finances 2018, quelles nouveautés ? 

Ce que les nouvelles lois de finances réforment 

L’année 2018 débute avec de nombreux changements relatifs aux nouvelles lois financières votées fin Décembre 2017. Ces nouvelles mesures inscrites au programme d’Emmanuel Macron affecteront directement les particuliers français. Hausse de la CSG, taxe d’habitation, assurances-vie… Quelles sont les nouveautés apportées par les lois finances ?

VOUS SOUHAITEZ UN CONSEIL FISCAL ?

Lois de finances 2018, les nouvelles mesures

1. La hause de la CSG à 17,2%

En constante évolution, la Contribution Sociale Généralisées augmentera de 1,7 points à partir de janvier 2018 passant de 7,5% à 9,2%. Par conséquent, l’ensemble des prélèvements sociaux s’élèveront à 17,2 % contre 15,5% jusqu’à l’année dernière.

En 2018, les prélèvements sociaux touchent  les revenus fonciers, les plus values immobilières, les salaires, les retraites et les BA/BIC/BNC.

Pour autant, des contreparties compensent l’augmentation de la CSG. D’un coté, les salariés ne paieront plus les cotisations maladie et chômage. De l’autre, les indépendants bénéficieront d’une diminution des cotisations famille et maladie/maternité.

2. La suppression progressive de la taxe d’habitation

À partir de 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale diminuera graduellement jusqu’à disparaître en 2020. Cette mesure sera seulement effective pour les contribuables français dont le revenu fiscal est inférieur à un certain montant. Par exemple, un couple dont le revenu fiscal de référence 2017 ne dépasse pas 45.000 € par an.

Cependant, si votre commune décide d’augmenter la taxe d’habitation en 2018, la diminution ne sera appliquée que sur le référent de 2017.

 

Capture d’écran 2018-02-15 à 14.09.49

3. Un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Aussi connu sous le terme “flat tax”, le PFU impose aux revenus mobiliers et plus-values mobilières un prélèvement homogène de 30%, sans abattement, qui inclu 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Avec le PFU, c’est la majorité des contribuables qui sont avantagés. Seuls les  français non-imposables auront intérêt à opter pour le barème de l’impôt sur le revenu (IRPP).

Toutefois, une option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu demeure une possibilité. Dans ce cas, un abattement de 40% sur les dividendes et un abattement pour durée de détention en cas de plus-values réalisées sur les titres acquis avant 2018 sont concevables. Cette option se révèle rarement bénéfique pour les contribuables imposables.

Capture d’écran 2018-02-15 à 14.13.59

4. Assurance-vie et contrat de capitalisation

Si vous décidez de racheter votre contrat, il faudra différencier les produits imposables provenant de versements effectués avant le 27 septembre 2017 et ceux réalisés après cette date.

Avant le 27 septembre 2017, les règles ne changent pas. Après, les produits seront taxables par le biais d’un forfait unique de 12,8% si le contrat a moins de 8 ans et 7,5% si ce dernier a plus de 8 ans et que le montant total des primes nettes versées par le titulaire ne dépasse pas 150 000 €. Si le montant est supérieur à 150 000€ et que le contrat a moins de 8 ans, la nouvelle flat tax s’impose. 

Au même titre qu’antérieurement, l’abattement après les 8 ans est effectif.

 

Capture d’écran 2018-02-15 à 14.17.18

5. Impôt sur la Fortune Immobilère (IFI)

Si la valeur totale de vos biens immobiliers dépasse 1.300.000 €, vous serez soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière. A partir de 2018, l’impôt sur la fortune concerne uniquement les actifs immobiliers. Ainsi, la loi de finance exonère les actifs financiers, les meubles et les biens professionnels.

La nouvelle mesure modifie également le processus de réduction d’impôt. Il est possible de réduire votre imposition seulement grâce à des dons au profit de certains organismes.

Avec l’IFI, 75% de vos dons sont réductibles à hauteur de 50 000 € par an.

La réduction d’impôt qui fait suite à une souscription de capital au sein de PME ne permet plus de réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière.

6. Réduction d’impôt sur le revenu

Malgré les réformes, de nombreux avantages peuvent vous être accordés.

La loi Pinel est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 mais d’avantage concentrée sur les grandes agglomérations, la Côte-d’azur et les DOM-COM.

Si vous souscrivez au capital d’une PME, d’un FPI ou d’un FCPI, le taux passe provisoirement de 18% à 25%. Cependant, pour la souscription d’un FPI ou d’un FCPI, les modes de calculs sont modifiés amenant un taux toujours proche de 18%.

Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévu pour 2019, de nombreux changements seront opérés mais des crédits et des réductions d’impôt resteront efficaces.

 

Dimitri de Lallemand de Mont

LA PRESSE EN PARLE !

Agora Finance a été élu meilleur cabinet de gestion de patrimoine en 2015 2016 et 2017 par le magazine les Décideurs

Règlement général sur la protection des données

10 + 9 =

En savoir plus

Les grandes lignes du projet de Loi de Finances de 2018

Les grandes lignes du projet de Loi de Finances de 2018

Les grandes lignes du projet de Loi de Finances de 2018 QUEL EST LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 ? Création de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l'ISF, mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital,...