Loi Duflot Plafonnement des loyers

Le plafonnement des loyers pour la loi Duflot

 Des loyers plafonnés pour bénéficier du dispositif Duflot

Le nouveau décret vient d’être rendu public et définit le plafonnement des loyers dans le cadre de la loi Duflot.

Le gouvernement à dévoiler les plafonds de loyers applicables pour les biens loués sous la loi Duflot . Les loyers sont légèrement inférieurs à la loi Scellier

Voici les plafonds de loyers applicables, en fonction des zones :

 

Plafond de loyers loi Duflot 2013
Surfaces/zones Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
T1 19.82 euros 14.72 euros 11.86 euros 10.31 euros
T2 18.17 euros 13.50 euros 10.87 euros 9.45 euros
T3 16.52 euros 12.27 euros 9.88 euros 8.59 euros 

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> Plafond des loyers Duflot

Plafonnement des loyers en zone B1: le plafond de loyer est fixé à 9.88 €/m² (la surface est bien la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes sous un plafond de 8m² ) pour un précédent à 10.4 €/m².

  • Exemple :

Pour  le lot A233 (T3) de notre résidence de Villar Tournier à  Bordeaux,  le loyer duflot sera de 563.46 €, le loyer scellier intermediaire était de 571 €, et nous avions retenu 559 € dans nos grilles.

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> Comparatif Loi Duflot / Loi Scellier

La loi Duflot reste souvent plus intéressante que le dispositif Scellier dans les villes de province et grandes métropoles. Découvrez le comparatif Duflot / Scellier

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