La loi Scellier ou amendement de la loi Robien

Suite à la mise en place de la loi de Robien dans le cadre de la loi de finances de 2009, certains aménagements ont dû être mis en place pour dynamiser l’investissement locatif. C’est ce qui est communément appelé loi Scellier ou l’amendement Scellier

Défiscalisation et loi Scellier

La loi Scellier propose une réduction d’impôt sur certains investissements :

– L’achat d’un logement neuf en cours d’achèvement
– La transformation d’un bien immobilier en logement
– La réalisation de travaux en vue de la réhabilitation d’un logement en lui donnant les caractéristiques proches de celles d’un logement neuf
– L’achat d’un logement non terminé dans le but de finaliser sa réalisation

– La souscription au capital de SCPI dans certaines conditions très précises (pour plus d’information, contacter Agora Finance)

Avantage fiscal de la loi Scellier

Les avantages fiscaux dûs à la loi Scellier sont soumis à la location d’un bien immobilier sur une duré de 9 ans, si et seulement si, ce logement est loué pour en tant qu’habitation principale

Il existe deux types de réductions d’impôts dans le cadre du dispositif Scellier :

  • Une réduction d’un montant correspondant 25% du prix du logement : c’est le régime Scellier classique
  • Une réduction d’impôts allant jusqu’à 37% du prix du logement : c’est le régime Scellier Social

Plafonds Scellier

Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, a annoncé le 26 août une réforme de la loi Scellier au 1er janvier 2012.

Le but de cette réforme du régime fiscal établi par la loi Scellier est de proposer un abaissement des plafonds Scellier conernant les loyers des logements situés dans les communes des zones éligibles au dispositif Scellier, et de mininuer le taux de réduction d’impôt de 25% à 13% en 2012.

Loi Scellier bbc

Le Taux de la réduction BBC est majoré de 9 points par rapport aux logements scellier neufs classiques. Sont concernés tous propriétaires d’immeubles neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur.

La nouvelle Loi DUFLOT entrera en vigueur dès 2013 en remplacement du dispositif Scellier.

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LES ATOUTS :

  • Programme neuf idéalement placé (Montmartre)
  • Standing et prestations luxueuses
  • Réduction maximum de la pression fiscale
  • idéalement desservi : Métro / bus / vélib
  • T2 à partir de 500 000 €

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LES ATOUTS :

  • Domaine privé et sécurisé
  • Logement certifié en HQE et BBC
  • réduction maximum de la pression fiscale
  • à 300 m seulement du RER B
  • Paris centre à 20 minutes, parc de Sceaux à 200 m

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