Les primes et bonus sont-ils imposables ?

Quelle imposition pour les primes et bonus en 2018 ?

En 2019, la mise en place du prélèvement à la source va apporter de nombreux changements.

Aussi, le Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) gommera les revenus courants. Ces revenus perçus annuellement seront par conséquent exonérés d’impôt.

Les primes et bonus, quant à eux, sont des revenus exceptionnels qui se détachent des revenus courants.

Par conséquent, les personnes sont nombreuses à se demander comment seront imposés ces derniers revenus.

Comment déclarer ses revenus ?

12 + 2 =

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Application du CIMR aux revenus exceptionnels

Les revenus mentionnés précédemment sont donc imposables en tant que revenus exceptionnels. Le Ministère de l’Économie et des Finances a fait part de la démarche d’imposition qu’il mettrait en place.

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés au taux moyen et non au taux marginal.

Exemple pour un couple qui a perçu des revenus annuels de 100 000 euros dont 10 000 euros de revenus exceptionnels.

Après abattement forfaitaire de 10%, 90 000 euros sont imposables dont 81 000 euros de revenus classiques et 9 000 euros de revenus exceptionnels.

L’impôt théorique dû sur ces 90 000 euros imposables est de 15 587 euros. Toutefois, les revenus classiques représentent 90% du revenu imposable.

Par conséquent, le couple percevra 14 028 euros au titre du CIMR et ne paiera que 1 559 euros d’impôts sur les revenus exceptionnels. Par rapport au revenu imposable, le taux moyen d’imposition correspond finalement à 17,32%.

En conclusion, avec une imposition au taux marginal de 30% dans notre exemple, l’impôt sur les revenus exceptionnels aurait été de 2 700 euros.

Définition des revenus exceptionnels

Sont considérés comme revenus exceptionnels, les revenus qui ne sont pas perçus de manière régulière. Il s’agit donc des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année.

Ainsi, l’ensemble des revenus cités ci-après entrent dans la catégorie des revenus exceptionnels dès que leur montant apparait exceptionnel. Pour ce faire, le montant du revenu qualifié d’exceptionnel doit excéder la moyenne des revenus imposables des trois dernières années du foyer fiscal du bénéficiaire.

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Les catégories de revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels concernent notamment :

– Les primes versées par l’employeur qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail ou prévues par un mandat social

– Les indemnités de prise de fonction, de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture de contrat

– Les indemnités de fin de CDD et de missions d’intérim (primes de précarité) ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés qui sont exonérées

– Les stock-options ou distributions d’actions gratuites attribuées en 2018 et imposées au titre de l’année de la cession des actifs

– Plus généralement, tout revenu qui n’est pas perçu de manière régulière et programmée

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Deux possibilités

Les revenus qualifiés d’exceptionnels ne sont pas déclarés selon les modalités du prélèvement à la source mais sont toutefois soumis à l’impôt sur le revenu.

Afin de contenir l’impact fiscal engendré par la perception de revenus exceptionnels, le bénéficiaire peut faire le choix d’un régime particulier d’imposition, à savoir le système du quotient ou dans certains cas le système de l’étalement, permettant ainsi d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

Le système du quotient pour l'imposition des primes et bonus

Dans le cas du système du quotient, le contribuable paie l’impôt relatif à la perception d’un revenu exceptionnel en une seule fois.

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

– On détermine l’impôt sur le revenu net ordinaire (a) du bénéficiaire

– On majore (a) d’un quart du revenu net exceptionnel et on en déduit l’impôt total dû (b)

– On calcule le supplément d’impôt correspondant au quart du revenu net exceptionnel (différence entre (b) et (a)) qu’on remultiplie par 4 afin d’en déduire supplément d’impôt induit par la totalité du revenu net exceptionnel (c)

à L’impôt total dû est obtenu en ajoutant l’impôt sur les revenus nets ordinaires (a) à l’impôt total dû sur les revenus nets exceptionnels (c)

Exemple : Femme mariée, sans enfant

En N, votre revenu net imposable est de 50 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 20 000 €.

Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 4210 € = (a)

Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable + indemnité nette après quotient : 50 000 € + 5000 € (1/4 de 20 000 €) = 55 000 €, impôt dû : 4910 € = (b)

Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : (b) – (a) = 4910 € – 4210 € = 700€

D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 700 € x 4 = 2800 € = (c)

Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : (a) + (c) = 4210 € + 2800 € = 7010 €.

Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (70 000 €) aurait été de 9404€.

Le système de l'étalement pour l'imposition des primes et bonus

Également, le contribuable peut choisir d’être imposé pour ses revenus exceptionnels selon le système de l’étalement. Ce système évite au contribuable de payer un impôt trop important l’année de perception des revenus exceptionnels. En effet, il peut par ce système étaler l’imposition sur 4 années à raison de 1/4 du revenu exceptionnel par an.

Le système de l’étalement s’applique uniquement aux revenus exceptionnels suivants :

– les indemnités de départ en retraite

– les sommes du compte épargne temps, versées sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)

– les indemnités compensatrices de délai-congé

Exemple : Madame a perçu en N, 6000€ d’indemnités nettes imposables

En N+1, vous déclarez donc 1500€ pour les revenus perçus en N. Vous déclarerez ensuite 1500€, respectivement en N+2, N+3 et N+4.

 

 

 

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