Les primes et bonus sont-ils imposables ?

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Quelle imposition pour les primes et bonus cette année ?

L’imposition pour les primes et bonus rentrera dans la fiscalité des revenus exceptionnels. Aussi, le Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) gommera les revenus courants. Ces revenus perçus annuellement seront par conséquent exonérés d’impôt. Les primes et bonus, quant à eux, sont des revenus exceptionnels qui se détachent des revenus courants. Par conséquent, les contribuables sont nombreuses à se demander comment seront imposés ces revenus exceptionnels.

Voir aussi : L’imposition pour les primes et bonus en 2020 ?

Les primes et bonus : Le CIMR et les revenus exceptionnels

Les revenus mentionnés précédemment sont donc imposables en tant que revenus exceptionnels. Le Ministère de l’Économie et des Finances a fait part de la démarche d’imposition qu’il mettrait en place. Les revenus exceptionnels perçus cette année seront imposés au taux moyen et non au taux marginal.

Exemple : Pour un couple qui a perçu des revenus annuels de 100 000 euros dont 10 000 euros de revenus exceptionnels.
Après abattement forfaitaire de 10%, 90 000 euros sont imposables dont 81 000 euros de revenus classiques et 9 000 euros de revenus exceptionnels. L’impôt théorique dû sur ces 90 000 euros imposables est de 15 587 euros. Toutefois, les revenus classiques représentent 90% du revenu imposable.
Par conséquent, le couple percevra 14 028 euros au titre du CIMR et ne paiera que 1 559 euros d’impôts sur les revenus exceptionnels. Par rapport au revenu imposable, le taux moyen d’imposition correspond finalement à 17,32%.

En conclusion : Avec une imposition au taux marginal de 30% dans notre exemple, l’impôt sur les revenus exceptionnels aurait été de 2 700 euros.

Quelles sont les primes et revenus exceptionnels ?

Sont considérés comme revenus exceptionnels:

  • Les revenus qui ne sont pas perçus de manière régulière.
    (Il s’agit donc des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année.)

Ainsi, l’ensemble des revenus cités ci-après entrent dans la catégorie des revenus exceptionnels dès que leur montant apparaît exceptionnel. Pour ce faire, le montant du revenu qualifié d’exceptionnel doit excéder la moyenne des revenus imposables des trois dernières années du foyer fiscal du bénéficiaire.

Quelles sont les primes exceptionnelles ?

Les revenus exceptionnels concernent notamment :

  • Les primes versées par l’employeur qui ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail ou prévues par un mandat social.
  • Les indemnités de prise de fonction, de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture de contrat.
  • Les indemnités de fin de CDD et de missions d’intérim (primes de précarité) ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés qui sont exonérées.
  • Les stock-options ou distributions d’actions gratuites attribuées en 2018 et imposées au titre de l’année de la cession des actifs.
  • Plus généralement, tout revenu qui n’est pas perçu de manière régulière et programmée.

Voir aussi : Être conseillé sur le plan fiscal

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Les revenus qualifiés d’exceptionnels ne sont pas déclarés selon les modalités du prélèvement à la source mais sont toutefois soumis à l’impôt sur le revenu.
Afin de contenir l’impact fiscal engendré par la perception de revenus exceptionnels, le bénéficiaire peut faire le choix d’un régime particulier d’imposition, à savoir le système du quotient ou dans certains cas le système de l’étalement, permettant ainsi d’éviter la progressivité du barème de l’impôt.

declaration revenus exceptionnels impot

Primes et bonus : imposition et système du quotient

Dans le cas du système du quotient, le contribuable paie l’impôt relatif à la perception d’un revenu exceptionnel en une seule fois.

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

  1. On détermine l’impôt sur le revenu net ordinaire (a) du bénéficiaire.
  2. On majore (a) d’un quart du revenu net exceptionnel et on en déduit l’impôt total dû (b).
  3. On calcule le supplément d’impôt correspondant au quart du revenu net exceptionnel (différence entre (b) et (a)) qu’on re-multiplie par 4 afin d’en déduire supplément d’impôt induit par la totalité du revenu net exceptionnel (c).

L’impôt total dû est obtenu en ajoutant l’impôt sur les revenus nets ordinaires (a) à l’impôt total dû sur les revenus nets exceptionnels (c).

Exemple : Femme mariée, sans enfant.
En N, votre revenu net imposable est de 50 000 € et vous avez perçu une indemnité nette de départ en retraite de 20 000 €.
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 4210 € = (a)
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable + indemnité nette après quotient : 50 000 € + 5000 € (1/4 de 20 000 €) = 55 000 €, impôt dû : 4910 € = (b)
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : (b) – (a) = 4910 € – 4210 € = 700€
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 700 € x 4 = 2800 € = (c)
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : (a) + (c) = 4210 € + 2800 € = 7010 €.

Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (70 000 €) aurait été de 9404€.

Primes et bonus : imposition et système de l’étalement

Également, le contribuable peut choisir d’être imposé pour ses revenus exceptionnels selon le système de l’étalement. Ce système évite au contribuable de payer un impôt trop important l’année de perception des revenus exceptionnels. En effet, il peut par ce système étaler l’imposition sur 4 années à raison de 1/4 du revenu exceptionnel par an.

Le système de l’étalement s’applique uniquement aux revenus exceptionnels suivants :

  • Les indemnités de départ en retraite
  • Les sommes du compte épargne temps, versées sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
  • Les indemnités compensatrices de délai-congé

Exemple : Madame a perçu en N, 6000€ d’indemnités nettes imposables
En N+1, vous déclarez donc 1500€ pour les revenus perçus en N. Vous déclarerez ensuite 1500€, respectivement en N+2, N+3 et N+4.

Quelles sont les primes exonérés de charges ?

Les primes exceptionnelles exonérées de charges concernent principalement la prime Marcron pour le pouvoir d’achat. Les primes versées sont défiscalisées dans certaines conditions :

  • Une exonération d’impôts dans la limite de 1.000 euros pour les entreprises ne disposant pas d’accord d’intéressement à la date de versement de la prime
  • Une exonération d’impôts dans la limite de 2.000 euros pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime

Cela signifie que les primes sont non imposables à l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.

Ainsi, les primes perçues par les bénéficiaires ne seront pas incluses dans la limite des revenus à ne pas dépasser pour être non imposable. De plus, la prime ne sera pas prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.

En conséquence les primes ne seront pas soumises au prélèvement à la source, compte tenu de leurs caractères non imposable.

L’aide d’un expert patrimonial en optimisation fiscale pourra vous aider et vous conseiller pour optimiser la fiscalité sur vos revenus.

 

Aurelien Guichard

Aurelien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il à fondé en 2007.

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