Les primes et bonus sont-ils imposables ?

Les primes et bonus sont-ils imposables ? 

Quelle imposition pour les primes et bonus en 2018 ?

En 2019, la mise en place du prélèvement à la source va apporter de nombreux changements. Aussi, le Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) gommera les revenus courants. Ces revenus recueillis annuellement seront par conséquent exonérés d’impôt. Les primes et bonus, quant à eux, sont des revenus exceptionnels qui se détachent des revenus courants. Par conséquent, les personnes sont nombreuses à se demander comment seront imposés ces derniers revenus.

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L’imposition des revenus exceptionnels

1. Quels sont les revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels regroupent un ensemble de revenus :

Lorsque l’employeur verse délibérément une prime qui n’est pas comprise dans contrat de travail ou prévu par mandat social.

Les indemnités de prise de fonction, de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture de contrat. Les indemnités de fin de CDD et de missions d’intérim (primes de précarité) ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés sont totalement exonérées. 

Les stock-options ou distribution d’actions gratuites attribuées en 2018 imposés au titre de l’année de la cession des actifs

Et plus communément, les revenus exceptionnels qui ne sont pas censés être recueillis chaque année.

2. Quelle est l’imposition sur les revenus exceptionnels ?

Les revenus listés précédemment seront imposables en tant que revenus exceptionnels. Le Ministère de l’Économie et des Finance a communiqué son procédé quant à l’imposition de ces revenus.

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront donc imposés au taux moyen et non au taux marginal.

Exemple pour un couple dont les revenus annuels sont de 100 000 euros dont 10 000 euros de revenus exceptionnels

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Après abattement forfaitaire de 10%, 90.000 euros sont imposables dont 81.000 euros de revenus courants et 9.000 euros de revenus exceptionnels.

L’impôt théorique pour ces 90.000 euros imposables sera de 15.587 euros. Toutefois, les revenus récurrents représentent seulement 90% du revenu imposable. Par conséquent, le couple recevra un CIMR de 14.028 euros et ne paiera que 1.559 euros d’impôt au titre de ses revenus exceptionnels. Par rapport au revenu imposable, le taux moyen d’imposition correspond finalement à 17,32%.

En conclusion, avec une imposition au taux marginal de 30% dans notre exemple, l’impôt sur les revenus exceptionnels se serait élevé à 2.700 euros.

3. Remarques sur les revenus exceptionnels

En attendant la confirmation du gouvernement, il est possible que l’exonération touche les primes et les bonus lorsqu’ils sont obligatoirement versés, c’est à dire lorsqu’ils sont prévus par un contrat de travail, une convention ou un accord collectif.

D’une manière plus générale, l’éxonération totale des primes et bonus est effective lorsqu’ils sont recueillis annuellement.

 

Dimitri de Lallemand de Mont

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