Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source,

quels changements ? 

Quelles sont les nouveautés ?

Initialement prévu pour 2018, le prélèvement à la source ne sera effectif qu’à partir de janvier 2019. Cette méthode de collecte entre en vigueur afin d’éviter aux contribuables un décalage d’une année entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sur ces derniers, et par conséquent, de supprimer les problèmes liés à la trésorerie. Ce changement est valable pour tous les français éligibles à l’impôt sur le revenu. Cette nouveauté peut parfois s’avérer complexe. Cependant, il existe des solutions adaptées à chacun afin de se tenir informer de manière juste et ainsi bénéficier d’optimisations fiscales.

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Le prélèvement à la source, les nouveautés dans la collecte d’impôt sur le revenu

1. Le prélèvement à la source, comment çà marche ?

Le prélèvement à la source consiste à la retenue mensuelle de l’impôt à la source de vos revenus en cours. Ainsi, à partir de 2019, l’impôt sur le revenu ne sera plus payé au titre des revenus de 2018. Désormais, la  collecte s’étale sur 12 mois, sur chaque bulletin de salaire. La base du calcul reste la même que celle que nous connaissions avec des taux d’impositions liés à la tranche de vos revenus.

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Les revenus non exceptionnels ne seront pas doublement prélevés en 2019. L’impôt normalement récolté au titre de ces revenus perçus en 2018 sera neutralisé par la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018.

2. Que se passe-t-il si mes revenus baissent ?

Cela peut arriver, chaque année, 30 % des contribuables subissent une baisse de leurs revenus d’une année sur l’autre et doivent payer un impôt calculé sur un revenu dépassé. Cette baisse peut faire suite à des mésaventures comme la perte d’un emploi, ou à des événements décidés, par exemple pour reprendre une formation, créer une entreprise, prendre sa retraite… Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte instantanément puisque le taux de prélèvement sera systématiquement adapté à la variation des revenus.

3. Quel va être l’échéancier pour les réductions d’impôt en 2018 ?

Le bénéfice des crédits et réductions d’impôt seront maintenus pour les années à venir. En effet, ils seront automatiquement intégrés dans le taux d’imposition. Les crédits d’impôts effectifs en 2018 seront totalement versés à la fin de l’été 2019, au moment du solde de l’impôt. 

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4. Des simulations pour comprendre

Processus de reconduction d’impôt de 2018 à 2019 avec le processus Girardin sélectionné par AGORA Finance avec des garanties. 

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Déplafonnement de la niche fiscale par une économie d’impôt liée à l’embauche d’un salarié à domicile cumulable à une opération Girardin. 

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5. Les solutions

Le prélèvement à la source modifiera parallèlement le processus de défiscalisation. Comme aujourd’hui, les contribuables déclareront au mois de mai de l’année suivante leurs revenus mais devront aussi communiquer leurs réductions et crédits d’impôts divers. Mais comme l’impôt aura déjà été payé sur une base ne tenant pas compte de ces défiscalisations, le contribuable sera ainsi créditeur de ces sommes devant l’administration fiscale.

Pour autant, de nombreuses solutions demeurent envisageables pour optimiser sa fiscalité. En effet, la défiscalisation peut notamment passer par de nombreux dispositifs tels que la loi Pinel relative au marché locatif dans le neuf, la loi Malraux amenant une déduction d’impôt suite à des travaux dans les propriétés foncières, la loi Giraldin et l’investissement dans les DOM-COM …

 

Dimitri de Lallemand de Mont

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