La loi de defiscalisation Scellier : Quelle stratégie adopter ?
Une loi de défiscalisation arrive et chasse l’autre…la fin de l’année 2008 aura été rude pour l’immobilier, et 2009 s’annonçait difficile pour bon nombre de promoteurs immobiliers qui devaient faire face à une baisse historique de leur mise en chantier. Pour stopper cette décente vertigineuse, le gouvernement a décidé de relancer le mécanisme de l’investissement locatif privé en instaurant une nouvelle loi de défiscalisation immobilière pour remplacer la loi Robien, cette « nouvelle loi Robien » est la loi Scellier.
> Le fonctionnement de la loi Scellier
Pour rappel, la loi Scellier permettait à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier de 25%, puis 13 % en 2012 de réduction d’impôt, en échange d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien réhabilité. Ces 13% sont calculés sur la base du prix d’achat du bien immobilier dans la limite de 300 000 euros par année d’imposition. (Voir défiscalisation : la loi Scellier). Toutefois la loi Scellier prendra fin 2012 et sera remplacer par une nouvelle loi. Le contribuable aura donc le choix entre deux lois de défiscalisation, et pourra opter pour la plus avantageuse selon sa situation fiscale. Alors que choisir entre ces deux lois ?
> Calculer votre réduction d’impôts
Tout d’abord, chaque contribuable devra déterminer précisément sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI) : 5,5%, 14%, 30% ou 41%, car celle-ci sera déterminante dans la réduction d’imôt. En effet la loi Scellier est une réduction d’impôt (la TMI n’a pas d’incidence) alors que l’ancienne loi Robien permet de réduire son revenu imposable, l’efficacité du mécanisme en loi Robien dépend donc essentiellement de la TMI de chaque investisseur.
> Bien choisir la loi de defiscalisation après le dispositif Scellier
En conclusion, le choix entre la loi Scellier ou la loi Robien, se faisait essentiellement en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Il faudra adopter le même raisonnement pour la nouvelle loi qui sera votée par le nouveau gouvernement. Plus la TMI est basse, plus vous devrez vous orienter sur la loi Scellier. Pour les personnes imposées dans les TMI à 30% et 40% il sera judicieux de faire effectuer, au préalable, des calculs précis à un gestionnaire de patrimoine, afin de déterminer le meilleur support d’investissement. Enfin quelque soit votre choix vous ne devrez pas perdre de vue qu’il s’agit d’un investissement immobilier et que l’objectif de défiscalisation ne doit pas occulter les principes essentiels de l’ investissement que sont : la qualité de la construction, le marché locatif du lieu d’investissement et surtout la localisation du bien.
Source : www.bien-placer.fr
