Droits de successions : évolutions ou révolutions? (propositions politiques 2022)

Accueil » Actualité économique » Droits de successions : évolutions ou révolutions? (propositions politiques 2022)

Macron s’exprime enfin

Lors d’une conférence de presse mi-mars, l’actuel président Emmanuel Macron a annoncé qu’une de ses mesures phares en cas de réélection concernerait les droits de successions. La règlementation actuelle en termes de succession permet aux parents de transmettre en ligne directe 100 000€ par bénéficiaire et par parent tous les 15 ans. Par exemple,  un couple peut transmettre 200 000€ chacun à leurs deux enfants tous les 15 ans. Soit 400 000€. A terme, la transmission n’ayant pas été exonérée est imposée selon un barème progressif : 5% jusqu’à 8,072€ ainsi de suite jusqu’à 45% pour la part d’actifs supérieure à 1,805,677€. Emmanuel Macron propose d’augmenter cette exonération des droits de successions à 150 000€.

Ce n’est pas tout puisqu’Emmanuel Macron déclare vouloir prendre en considération « la transformation des familles, des usages, des pratiques, en créant un abattement pour les liens indirects ». Cette mesure concernerait donc les neveux, nièces, petits-enfants et enfants de conjoints. Actuellement l’exonération pour ces lignes indirectes s’élève seulement à 7,967€ pour les neveux et nièces et 1,594€ pour les petits-enfants et sont taxés respectivement à 55% et au barème de ligne directe, au-delà de cette exonération. Concernant les enfants du conjoint, la transmission est également exonérée à hauteur de 1,594€ suivi d’une taxation de 60%. Dans le cas ou l’actuel président serait réélu, l’exonération envers ces lignes là augmenterait jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans.

Ces mesures concerneraient environ 15% des successions en France, soit plusieurs centaines de milliers de personnes.

Il est important d’anticiper sa transmission. Pour plus d’informations, consulter notre article “Anticiper sa transmission“.

Pécresse veut l’alléger

Cette fois-ci ce n’est pas en jouant sur le montant mais sur la durée que Valérie Pécresse souhaiterais alléger la fiscalité sur les transmissions. En effet, celle-ci voudrait permettre le don de 100 000€ pour les parents et grands-parents ( et 50 000€ pour les oncles et tantes) tous les 6 ans plutôt que tous les 15 ans. Son entourage assure qu’ils entendent également faire des propositions d’allègement de la fiscalité.

Le Pen veut que les Français s’enracinent

Comme Pécresse, Marine Le Pen souhaite réduire le délai entre les dons exonérés. A 10 ans cette fois-ci. Il faut également préciser qu’elle souhaiterait que les biens dont la valeur est inférieure à 300 000€ soient exonérés. Cela, selon elle “favoriserait l’enracinement” des français.

Zemmour veut doubler l’exonération

Le candidat d’extrême droite propose, lui, de défiscaliser les dons jusqu’à 200 000€ tous les 10 ans pour les parents et les grands-parents. Sa mesure phare sur cette thématique serait de supprimer les droits de succession sur les transmissions d’entreprise familiales.

Pour aller plus loin: vous pouvez consulter notre article sur comment payer moins d’impôts cette année.

Mélenchon et l’héritage maximum

Concernant Jean-Luc Mélenchon, il voudrait créer un héritage maximum plafonné à 12 millions d’euros.

Encore quelques réflexions chez Jadot

Yannick Jadot, appuie encore un peu plus son projet d’instaurer un “ISF Climat”, cependant il ne s’est pas encore prononcé définitivement sur ses propositions en matière d’héritage.

Découvrez comment choisir un conseiller en gestion de patrimoine.

Contacter votre conseiller en gestion privée
Contacter votre conseiller en gestion privée

 

5/5 - (1 vote)
Aurelien Guichard

Aurelien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il à fondé en 2007.

Actualité économique
300 Milliards d’euros : le prix de la fin de l’indépendance énergétique?
300 Milliards d’euros : le prix de la fin de l’indépendance énergétique?

300 Milliards d’euros : le prix de la fin de l’indépendance énergétique?

L'UE déclare planifier la mise en place d'un budget pour développer son indépendance énergétique. La guerre Russo-Ukrainienne aura eu pour rare avantage d’ouvrir les yeux à l’Union Européenne sur sa trop grande dépendance aux gaz et pétrole Russes. Ceux-ci...

Investissement immobilier
Les différences entre la gestion locative déléguée et la gestion locative accompagnée, en ligne
Les différences entre la gestion locative déléguée et la gestion locative accompagnée, en ligne

Les différences entre la gestion locative déléguée et la gestion locative accompagnée, en ligne

La réussite d’un investissement immobilier clé en main ne dépend pas seulement d’une bonne entrée (achat) et d’une bonne sortie (vente) ; elle dépend aussi d’une bonne gestion tout au long de la vie locative du bien. 3 possibilités s’offrent aux bailleurs : gérer...

Fiscalité des plus-values: que faut-il savoir ?

Fiscalité des plus-values: que faut-il savoir ?

Il existe une fiscalité différente selon les types de plus-values. Par définition, une plus-value est l'augmentation de la valeur d'un bien sur le marché par rapport au moment de son acquisition. Elle peut provenir d'une amélioration de la qualité de la marchandise,...

Meilleurs placements cette année (mise à jour 2022)

Meilleurs placements cette année (mise à jour 2022)

À l’heure où les taux d’inflation atteignent un niveau record, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou dans les pays émergents, placer son argent de manière rentable tout en maîtrisant le risque, est plus que jamais indispensable pour protéger et développer votre...