Droits de successions : évolutions ou révolutions? (propositions politiques 2022)

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Macron s’exprime enfin

Lors d’une conférence de presse mi-mars, l’actuel président Emmanuel Macron a annoncé qu’une de ses mesures phares en cas de réélection concernerait les droits de successions. La règlementation actuelle en termes de succession permet aux parents de transmettre en ligne directe 100 000€ par bénéficiaire et par parent tous les 15 ans. Par exemple,  un couple peut transmettre 200 000€ chacun à leurs deux enfants tous les 15 ans. Soit 400 000€. A terme, la transmission n’ayant pas été exonérée est imposée selon un barème progressif : 5% jusqu’à 8,072€ ainsi de suite jusqu’à 45% pour la part d’actifs supérieure à 1,805,677€. Emmanuel Macron propose d’augmenter cette exonération des droits de successions à 150 000€.

Ce n’est pas tout puisqu’Emmanuel Macron déclare vouloir prendre en considération « la transformation des familles, des usages, des pratiques, en créant un abattement pour les liens indirects ». Cette mesure concernerait donc les neveux, nièces, petits-enfants et enfants de conjoints. Actuellement l’exonération pour ces lignes indirectes s’élève seulement à 7,967€ pour les neveux et nièces et 1,594€ pour les petits-enfants et sont taxés respectivement à 55% et au barème de ligne directe, au-delà de cette exonération. Concernant les enfants du conjoint, la transmission est également exonérée à hauteur de 1,594€ suivi d’une taxation de 60%. Dans le cas ou l’actuel président serait réélu, l’exonération envers ces lignes là augmenterait jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans.

Ces mesures concerneraient environ 15% des successions en France, soit plusieurs centaines de milliers de personnes.

Il est important d’anticiper sa transmission. Pour plus d’informations, consulter notre article “Anticiper sa transmission“.

Pécresse veut l’alléger

Cette fois-ci ce n’est pas en jouant sur le montant mais sur la durée que Valérie Pécresse souhaiterais alléger la fiscalité sur les transmissions. En effet, celle-ci voudrait permettre le don de 100 000€ pour les parents et grands-parents ( et 50 000€ pour les oncles et tantes) tous les 6 ans plutôt que tous les 15 ans. Son entourage assure qu’ils entendent également faire des propositions d’allègement de la fiscalité.

Le Pen veut que les Français s’enracinent

Comme Pécresse, Marine Le Pen souhaite réduire le délai entre les dons exonérés. A 10 ans cette fois-ci. Il faut également préciser qu’elle souhaiterait que les biens dont la valeur est inférieure à 300 000€ soient exonérés. Cela, selon elle “favoriserait l’enracinement” des français.

Zemmour veut doubler l’exonération

Le candidat d’extrême droite propose, lui, de défiscaliser les dons jusqu’à 200 000€ tous les 10 ans pour les parents et les grands-parents. Sa mesure phare sur cette thématique serait de supprimer les droits de succession sur les transmissions d’entreprise familiales.

Pour aller plus loin: vous pouvez consulter notre article sur comment payer moins d’impôts cette année.

Mélenchon et l’héritage maximum

Concernant Jean-Luc Mélenchon, il voudrait créer un héritage maximum plafonné à 12 millions d’euros.

Encore quelques réflexions chez Jadot

Yannick Jadot, appuie encore un peu plus son projet d’instaurer un “ISF Climat”, cependant il ne s’est pas encore prononcé définitivement sur ses propositions en matière d’héritage.

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Aurelien Guichard

Aurelien Guichard

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il à fondé en 2007.

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