Comment s’annonce l’après-Scellier?

Quel avenir le gouvernement prépare-t-il à l’investissement locatif?

Annoncé depuis l’ère Sarkozy, le Scellier va bel et bien se terminer. La disparition officielle du dispositif Scellier le 31 Décembre 2012 ne présage rien de positif dans la sphère immobilière.

L’investissement locatif a été soutenu grâce aux différents dispositifs fiscaux plus ou moins généreux mis en place par les gouvernements depuis quelques années. Aujourd’hui, l’avenir de ces dispositifs n’est pas encore bien clair.

Le gouvernement Ayrault souhaite bien évidemment continuer à encourager la construction de logements: L’objectif annoncé par le premier Ministre est de 500.000 logements neufs construits chaque année.

Le dispositif actuel:

Le Scellier, dispositif permettant d’obtenir des avantages fiscaux (une réduction d’impôts de 13%) sur la location d’un bien neuf pendant 9 ans, a perdu de son intérêt au fil des années. En effet, le taux de réduction d’impôt, fort alléchant il y a 3 ans car situé à hauteur de 25%, a été réduit progressivement à 22,5%, 18% pour finalement atteindre les 13%.

Le dispositif futur:

Aujourd’hui, l’après-Scellier est en construction, la ministre du Logement, Cécile Duflot l’a confirmé. Les objectifs de construction nécessitent à priori un dispositif similaire au Scellier pour être réalisés. Seuls les modalités en sont encore inconnues. La situation économique ne permettra probablement pas au gouvernement de proposer un dispositif plus avantageux que l’actuel.

 Les points de changements:
  • Le système de réduction d’impôt risque d’être remplacé par une déduction d’impôt. Calcul moins avantageux fiscalement.
  • Le zonage va être réétudié et certainement modifié par la ministre du Logement.Le plafond des loyers devraient en conséquence être changé également.

L’incitation à l’investissement locatif nécessite une contrepartie fiscale que le gouvernement offrira certainement s’il souhaite atteindre les 500.000 logements créés chaque année, ainsi l’après-Scellier devrait proposer un soutien afin d’encourager l’investissement dans le neuf. En attente…

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