Comment fonctionne la transmission d’une assurance-vie ?

Profitez des avantages juridiques et fiscaux de l’assurance-vie

 

assurance-vie-succession-857105Un contrat d’assurance-vie est souscrit au bénéfice d’une ou plusieurs personnes. Ces personnes percevront l’épargne figurant sur le contrat au décès du souscripteur.

«Alors que les droits de succession viennent d’être de nouveau augmentés, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie permet de disposer librement de son patrimoine et de le transmettre au meilleur coût. N’hésitez pas à demander des conseils auprès de nos spécialistes.

L’assurance-décès fonctionne comme une assurance normale avec une cotisation à fonds perdu. L’assurance-vie, elle, est une opération d’épargne. La particularité principale d’une assurance-vie est de ne pas faire partie de la succession du défunt.

Quels sont donc les avantages de la transmission d’un tel contrat ?

  • Une transmission libre
  • Légalement, les enfants d’un défunt ont droit à une « part réservataire » de la moitié aux trois quarts de la succession selon le nombres d’enfants. On ne peut donc léguer son patrimoine à qui l’on veut.
  • En revanche, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Elle est donc transmissible entièrement aux bénéficiaires.

  • Une fiscalité avantageuse
  • Avant les 70 ans du souscripteur, toute somme versée est exonérée de taxes jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Au delà elles sont taxées à 20% (25% au dessus de 902.838€).
  • Après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession mais uniquement sur le capital, pas sur les intérêts. En outre, les 30.500 premiers euros de capital sont également exonérés.
  • A titre de comparaison les droits de succession peuvent atteindre 45% pour les enfants, 60% entre parents éloignés ou tiers.

N.B. : les calculs sont en réalité plus complexes car ils dépendent également de la date d’ouverture du contrat et la date des versements. Demandez à un spécialiste car chaque cas est particulier.

Source: bien-placer.fr

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