Assurance prévoyance pour le chef d’entreprise

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Meilleure assurance prévoyance pour le chef d’entreprise

La couverture financière des régimes obligatoires est trop souvent insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance d’un accident de la vie. Pour assurer la pérennité de son entreprise en cas d’absence prolongée, il est important de se protéger à travers une assurance prévoyance pour le chef d’entreprise. Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance pour les dirigeants d’entreprise ? Quels sont les contrats à privilégier selon son statut social  ? Quels sont les avantages de la prévoyance du chef d’entreprise ? Quels choix pour le dirigeant salarié ou non salarié ? Nos conseils d’AGORA Finance pour éviter les pièges et trouver les contrats les plus adaptés.

Si il est important pour un chef d’entreprise ou un travailleur indépendant d’être judicieusement conseillé en termes de gestion privée, d’impôt, d’ISR ou encore de gestion de trésorerie d’entreprise, il est également important d’être accompagné pour sélectionner les meilleures prévoyances pour le chef d’entreprise

Bien que l’assurance de prévoyance des salariés soit directement liée à leur assurance maladie, la protection offerte aux chefs d’entreprise varie d’un régime à l’autre et n’est généralement pas suffisante pour compenser la perte de revenus causée par la suspension temporaire ou définitive de l’ activité.

Qu’est-ce que l’assurance prévoyance du chef d’entreprise ? 

La prévoyance du chef d’entreprise peut être définie comme une assurance pour les risques personnels et professionnels : décès, invalidité, incapacité, maladie. Lorsque ces risques surviennent, ils seront en partie couverts par la sécurité sociale dans le cadre des cotisations obligatoires versées par les chefs d’entreprise. Le principal problème auquel sont confrontés les chefs d’entreprise est la couverture financière insuffisante du régime obligatoire, qui ne peut compenser la baisse des revenus une fois le risque survenu.

Les organismes complémentaires peuvent compenser les conséquences financières d’un arrêt temporaire ou définitif du travail pour cause de décès, d’invalidité ou de maladie. Concrètement, si le risque survient, une indemnité supplémentaire sera versée directement au dirigeant ou à sa famille sous forme de capital, de rente ou d’indemnité journalière. 

Découvrez notre article pour augmenter ses revenus complémentaires avec le PER. Nos conseils pour bénéficier d’avantages fiscaux et optimiser la gestion financière.

Prevoyance

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Pourquoi choisir de souscrire une prévoyance pour le chef d’entreprise ?

Le bilan de la caisse de prévoyance intègre la prévision des conséquences des accidents de la vie dans le cadre des activités professionnelles. Un accident personnel peut concerner tous les événements de la vie qui entraînent des dommages corporels, engendrant l’incapacité du dirigeant à travailler, une invalidité professionnelle ou pire, le décès. Les accidents affectent non seulement la qualité de vie du dirigeant, mais aussi ses activités professionnelles et sa vie familiale. Plusieurs questions se posent pour le chef d’entreprise. Que se passe-t-il en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité ? Quelles sont les assurances les plus adaptées ? Quels sont les seuils de déclenchement et les critères d’exclusion prévus au régime obligatoire ? Quel est le montant des prestations versées en fonction des risques qui se présentent ? Le choix du contrat d’assurance prévoyance de l’entreprise est donc très important. La suspension d’activité pour incapacité temporaire ou permanente n’aura pas les mêmes conséquences que pour un salarié. Pour l’entreprise du dirigeant et sa famille, les conséquences financières peuvent en effet être lourdes, c’est pourquoi le conseiller en gestion de patrimoine accompagne le chef d’entreprise pour sélectionner une solution de prévoyance qui offre le meilleur choix en matière de prévention des risques et également de retraite (conférer nos articles sur le PER).

Quel type de prévoyance en cas de crise ?

Avec la crise sanitaire, les compagnies d’assurance ont décrété que les chefs d’entreprise titulaires d’un contrat de prévoyance bénéficient d’une indemnisation uniquement s’ils disposent d’un arrêt de travail. Une annonce gouvernementale a quant à elle décrété que les chefs d’entreprise parents d’un enfant de moins de 16 ans pouvaient bénéficier automatiquement d’un arrêt de travail. Ainsi l’arrêt de travail est indemnisé généralement entre 15 et 90 jours (durée différente en fonction des contrats de prévoyance) et seulement après application de la franchise maladie. Cette durée d’indemnisation se voit considérablement baisser s’il y a hospitalisation du chef d’entreprise.

Quelles sont les meilleures assurances de prévoyance ?

Comment sélectionner les meilleures prévoyances pour le chef d’entreprise ? 

AGORA Finance a sélectionné les meilleures assurances de prévoyance pour le chef d’entreprise. Attention chaque contrat à des spécificités bien précises. En effet, le choix d’une couverture prévoyance adaptée est importante. Le dirigeant doit être conseillé sur la manière dont il doit couvrir ses risques. Pour répondre à cette question il est impératif de déterminer les critères liés à sa situation familiale et patrimoniale (régime matrimonial, enfants, valeur de son patrimoine…), mais également de son statut social au sein de l’entreprise.

Comparatif assurance prévoyance du chef d’entreprise

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Quels sont les régimes de sécurité sociale pour les chefs d’entreprise ?

Le dirigeant d’entreprise est obligatoirement affilié soit, au régime général de la sécurité sociale ou soit, au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI). On distingue deux types de régime social :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont très différents pour le chef d’entreprise. Il est important de bien étudier le coût, les paiement des cotisations sociales et la protection sociale.

Quelle est la couverture du chef d’entreprise relevant du régime des salariés ?

Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, vous relèvez du régime général des salariés, comme l’ensemble des employés qui sont également salariés. Votre rémunération est soumise au versement de cotisations obligatoires :

  • assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
    handicapées ;
  • assurance vieillesse (AV) ;
  • allocations familiales (AF) ;
  • accidents du travail ;
  • Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) ;
  • versement transport pour les employeurs occupant plus de neuf salariés dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT).

A noter que la CSG et la CRDS viennent compléter ces contributions sociales. 

Quelle est la protection du chef d’entreprise indépendant ?

Si vous êtes travailleur indépendant, associé unique d’une EURL, gérant majoritaire de SARL, ou profession libérale vous relevez du régime social des indépendants (SSI). Vous êtes un travailleur non-salarié (TNS).

Vous serez couvert pour la protection sociale,  dans des conditions similaires à celles des salariés :

  • la maladie-maternité ;
  • les allocations familiales ;
  • l’invalidité-décès ;
  • la retraite de base,

En revanche vous ne serez pas assuré automatiquement au titre du régime obligatoire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 

En revanche vous ne serez pas assuré automatiquement au titre du régime obligatoire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 

Comment mettre en place une assurance prévoyance pour le chef d’entreprise

4 étapes pour la mise en place d’une assurance prévoyance

Réaliser un audit de l’assurance prévoyance du chef d’entreprise  

Bien s’informer sur toutes les prestations servies par la Sécurité sociale. Vérifier ses obligations légales et conventionnelles en matière de couverture santé et de prévoyance lourde. Identifier les besoins des salariés en matière de prévoyance

Choisir les garanties de prévoyance et les bénéficiaires

Choisir le type de garanties de prévoyance, choisir le niveau de garanties de prévoyance, choisir les bénéficiaires en respectant, le cas échéant, l’un des 5 critères réglementaires requis pour les catégories objectives de personnel, choisir le type d’adhésion à la prévoyance (et penser aux dispenses d’affiliation), choisir le mode de financement du régime de prévoyance.

Sélectionner le contrat de prévoyance du chef d’entreprise

Conclure l’acte juridique fondateur du régime de prévoyance selon l’une des 3 modalités possibles, Vérifier s’il n’existe pas de clause de recommandation dans sa convention collective, Procéder à un appel d’offres ou, éventuellement, faire appel à un intermédiaire

L’assurance volontaire individuelle AT-MP

Il existe néanmoins un mécanisme faisant partie intégrante de la sécurité sociale qui permet de verser volontairement des cotisations plus importantes pour maximiser les couvertures de risques, il s’agit de l’assurance « assurance volontaire individuelle AT-MP”. Cette assurance obligatoire peut indemniser seulement à hauteur d’ ⅓ des revenus de l’exploitant, ce qui entraîne des pertes sèches non négligeables. Ainsi, le niveau de couverture est nettement inférieur aux revenus et ne compense pas la totalité des pertes. C’est en ce sens qu’il est important de sécuriser ses revenus avec une assurance prévoyance.

Comment fonctionne l’assurance prévoyance du chef d’entreprise ? 

Les indemnités journalières

Pour un arrêt de travail, les indemnités journalières de la SSI s’élèvent à 1/730e du revenu journalier. Il faut compter 7 jours de franchise en cas de maladie et 3 jours en cas d’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation. Ces indemnités sont versées durant 360 jours sur une période de 3 ans et et peuvent être de 90 jours si il y a reprise à temps partiel. 

L’invalidité partielle ou totale

Concernant les invalidités partielles, les assurés perçoivent environ 30% du revenu moyen sur les trois dernières années sous réserve d’un plafond de 12 340€. En revanche, pour l’invalidité totale et définitive, l’assuré va recevoir la moitié du revenu moyen sur la période de 3 ans sous réserve d’un plafond de 20 568€.

Le capital décès

Le capital décès assure le contractant encore en activité. Le contrat indemnise l’assuré à la retraite à hauteur de 8%. Il y a une majoration de 5% par enfant à charge de moins de 16 ans et 20 ans si celui-ci poursuit ses études.

Exemple d’indemnité d’assurance prévoyance

Prenons un exemple simple pour contextualiser cette prise en charge : un dirigeant de société ayant des revenus moyens de 50K € sur 3 ans est victime d’un accident et doit arrêter d’exercer pendant une période de 6 mois.  Son assurance lui versera donc dans ce cas un total de 9900 euros soit 55 euros par jour pendant 180 jours.

Pourquoi prendre une assurance prévoyance ? 

Les dirigeants d’entreprise et les travailleurs indépendants dépendent de la continuité de leurs activités. Ainsi, s’ils se voient obligés d’arrêter partiellement, ils n’auront que très peu d’indemnités malgré le fait qu’ils se verront dans l’obligation de continuer à payer leurs charges fixes. Il est donc primordial de s’assurer avec un contrat de prévoyance qui puisse également rembourser une partie ou la totalité de ses charges fixes. Ce type d’assurance permet donc de garantir la stabilité, la continuité et l’équilibre financier de l’activité. 

Grâce aux accords de branche, les régimes de prévoyance peuvent être revus à la hausse et améliorés par la société. Le régime de prévoyance complémentaire doit obligatoirement être formel car il définit les garanties et obligations des différents bénéficiaires du  contrat. 

L’organisme assureur se charge de souscrire les garanties. Concernant les PME, certains assureurs ont défini des contrats spéciaux qui sont des “contrats groupe ouverts” et qui sont accessibles à plusieurs entreprises. Pour les entités comportant plus de 50 salariés, celles-ci peuvent bénéficier d’un contrat “sur mesure”.  

Concernant les tarifs, ceux-ci dépendent des résultats techniques et financiers ou des contrats groupes ouverts.

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Quels sont les avantages fiscaux pour les chefs d’entreprises qui souscrivent à la prévoyance ?

Le 11 février 1994 a été instauré la loi madelin. Cette dernière est un mécanisme de défiscalisation pour les chefs d’entreprise souscrivant à un contrat de prévoyance pour dirigeants indépendants. Ainsi, elle permet la déductibilité des cotisations d’assurance du revenu imposable. La loi Madelin permet de compenser le manque de couverture sociale des dirigeants.

Lire notre article sur les solutions pour payer moins d’impôts

Découvrez les solutions pour maitriser l’imposition des chefs d’entreprise

Ce régime pouvant bénéficier aux dirigeants d’entreprise avec l’article 64 de la loi n°94-679 du 8 août 1994 est désormais codifié à l’article L.144-1 du Code des assurances.

Cependant, il existe tout de même des plafonds à cette déduction. Les conditions de plafonnement des cotisations sont les suivantes : 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS- plafond annuel de la sécurité sociale –  en 2021 est de 41 136 €); Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2021. Attention : Certaines professions sont exclues de ce dispositif : conférer ​BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 § 1.

Comment fonctionne le calcul du plafond ?

Par exemple, pour un indépendant déclarant 100 000, le plafond de déduction sera calculé comme suit : 3,75 % de 100 000 + 7 % de 41 136 soit 4 754 € = 3750 + 2879,52  = 6629,52 . Cela ne dépasse donc pas le plafond de 9 872 €. BOI-BIC-CHG-40-50-40-20 § 90 et 100 

Quels sont les critères de souscription de prévoyance du chef d’entreprise ?

Les cotisations doivent présenter une caractéristique régulière au niveau du montant et de la périodicité pour pouvoir être considérées dans la déduction fiscale. (C. ass. Art. L.144-1 et R.144-2)

Plusieurs critères font cependant varier le prix d’un contrat de prévoyance. Celui-ci dépend alors de l’âge, du chiffre d’affaires de l’entreprise, du niveau de franchise, des niveaux de garanties et des options choisies, du seuil de déclenchement de l’invalidité, des enfants ( à charge ou non), de la zone géographique d’exercice, de la politique tarifaire de l’assureur…

Les catégories de revenus pouvant être éligibles à la loi Madelin sont celles des BIC et BNC. Les principaux concernés sont donc les membres des professions libérales, les exploitants individuels, les gérants non salariés, les gérants de SCA, l’associé unique d’EURL n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS, les auto-entrepreneurs et exploitants en micro entreprise. Les conjoints du chef d’entreprise ou de l’indépendant peuvent aussi cotiser et bénéficier de ce dispositif. Conférer BOI-BIC-CHG-40-50-20.

Outre l’assurance prévoyance il y a la mutuelle pour les remboursements de santé et le Madelin retraitre qui à été remplacé par le nouveau PER. Les 3 solutions sont déductibles des revenus et permettent de payer moins d’impôts. Il faut cependant noter qu’il n’est plus possible d’ouvrir un contrat Madelin pour la retraite depuis le 1er octobre 2020.

Le contrat Madelin a été remplacé à compter du 1er octobre 2019 par les PER : il est possible d’ouvrir un contrat retraite PER (individuel, collectif ou obligatoire) afin d’effectuer des versements déductibles dans les mêmes conditions que les versements sur un contrat Madelin.

Les contrats Madelin ouverts avant le 1er octobre 2020 sont maintenus et peuvent être transférés vers unPER. Cependant, il n’est plus possible de transférer un contrat Madelin vers un ancien produit d’épargne retraite. Voir notre article sur les meilleurs PER pour bénéficier de réduction d’impôts. 

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Assurance prévoyance

Quels sont les garanties du contrat d’assurance prévoyance chef d’entreprise

La garantie maintien de salaire

La garantie maintien de salaire couvre les accidents et la cessation d’activité jusqu’à  100% du revenu. En fonction des contrats et des assureurs, l’assuré peut choisir librement le montant des indemnités si celles-ci ne dépassent pas leur salaire journalier. En complément du  maintien du salaire, l’assuré peut également souscrire à une option de remboursement de ses charges et frais fixes.

La garantie décès : une double sécurité

La garantie décès fait également partie de la prévoyance chef d’entreprise. Celle-ci représente une double sécurité pour les assurés : l’opportunité de sécuriser sa famille mais également son patrimoine. Ainsi cette garantie permet les versements des capitaux décès aux bénéficiaires préalablement désignés par l’assuré, ce qui permettra de combler la perte de revenus suite au décès de l’assuré. De même, les droits de succession peuvent être acquittés par les ayants droit. La souscription à ce type d’assurance est un élément clef de la stratégie de transmission du patrimoine.

La garantie croisée entre associés

La continuité d’activité et la pérennité d’une entreprise peuvent considérablement être mises en péril par la disparition soudaine d’un associé. En effet, comme détaillé précédemment, un associé peut être considéré comme un élément clef au sein de la société. Son remplacement peut donc s’avérer compliqué. De plus, le rachat des parts et/ou leurs transmissions aux ayants droits n’est pas toujours considéré comme tâche facile et le rachat nécessite un financement. En ce sens, la garantie croisée est souscrite par un associé pour pouvoir, en cas de décès, transmettre ses parts à un ou plusieurs autres associés. Cette assurance permet d’assurer par anticipation la bonne transmission des parts en évitant l’indivision avec les ayant droits ou avec les héritiers n’ayant pas pour ambition d’intégrer la société. Étant donné que la valorisation de la société ( et donc de la valeur des parts des actionnaires ) évolue régulièrement, il est important de réévaluer la garantie souscrite par l’assureur pour que le montant remboursé soit le plus proche possible de la valeur réelle de la société. Conf BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 20, 30 et 40 et BOI-TCAS-AUT-60 § 180.

La garantie « frais généraux permanents »

Dans le contexte d’un arrêt maladie, les frais à charge du chef d’entreprise restent fixes et dus par la société. En ce sens, la garantie “ frais généraux permanents” a été créée pour combler ce déficit et maintenir le paiement des frais de structure, les salaires, les taxes… etc.

Les montants des dédommagements varient cependant en fonction de la souscription : remboursement total, partiel ou au montant réel. Il est donc important de bien choisir l’option au moment du contrat.

La garantie “homme clé”

Cette garantie permet d’assurer la société en cas d’absence ou de congés de certains collaborateurs dit “clés” et donc essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise.

Cette assurance permet donc à la société de toucher un capital qui lui offrira l’opportunité de restructuration (ex : recrutement, remplacement…). Elle n’est pas nécessairement réservée aux dirigeants de la société et peut concerner d’autres catégories de salariés.

En conclusion, cette assurance permet de substituer des membres clés pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ainsi qu’à son développement et d’ainsi pouvoir surmonter les difficultés entraînées par ce type de situation. Il est important de savoir que beaucoup de faillites d’entreprises sont dues à l’absence ou la perte d’un élément clé de l’entreprise de par la forte dépendance des PME à leurs dirigeants ou à certains postes clés.

Grossesse et prévoyance : quels sont les points à retenir ?

Concernant la  grossesse chez les femmes dirigeantes, celles-ci bénéficient du congé légal de maternité. Ce congé s’élève au maximum à 112 jours d’arrêt d’activité. Dans le cas où les revenus annuels dépassent 3919 euros et que la souscription à la caisse d’assurance est supérieure à 10 mois, un forfait de 3377 euros s’applique en plus des 55 euros d’indemnités journalières. Un complément d’indemnités peut être mis en place avec l’assurance prévoyance. Ces indemnités complémentaires égalent celles versées dans le cadre d’un congé maladie. Celles-ci sont versées en cas de grossesses pathologiques, de complications de santé liées à la grossesse ou simplement dans le cas ou la grossesse est incompatible avec l’activité professionnelle. A noter que certains assureurs ne prennent pas en compte la grossesse dans leurs contrats et qu’en revanche, d’autres prévoient des options naissance et adoption très avantageuses.

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Prévoyance du chef d’entreprise : nos conseils

En tant que cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, nous nous devons de vous conseiller au mieux et de vous mettre en garde sur les caractéristiques des contrats d’assurance lors de vos souscriptions à certaines assurances de prévoyance.

Points de vigilance 

Il est particulièrement important de faire attention aux délais de franchise. En effet, si vous déclarez un sinistre à ce moment-là, vous ne pourrez pas bénéficier des versements de garanties stipulées dans votre contrat de prévoyance. C’est la raison pour laquelle , nous conseillons vivement de bien relire les conditions générales et les cas d’exclusions prévues par l’assureur.

Veuillez également prendre connaissance de l’échéancier des cotisations pour éviter toute mauvaise surprise de facturation. Certains assureurs augmentent leurs facturations chaque année, il est donc important de demander si les frais sont amenés à évoluer avec le temps et quel serait le pourcentage d’augmentation à venir.

A contrario, ne privilégiez pas les contrats possédant des prix trop attractifs. En effet, les cotisations trop basses cachent souvent une mauvaise prise en charge et des délais de franchise trop longs. Pour réussir à trouver  les meilleurs tarifs, il est préférable de comparer les assurances avec l’aide d’un conseiller indépendant.

Faites également attention aux assureurs classiques car le prix de la prestation de prévoyance pourrait s’avérer gonflé par les frais de courtage.

En tant que chef d’entreprise, il est dans votre droit d’exiger un certain niveau de garantie ainsi qu’une expertise sur mesure. Vous pouvez également demander à ce que votre contrat soit irrévocable même en cas de changement de votre état personnel et/ ou professionnel ou encore d’internationalisation de la société.

Pourquoi faire appel à un cabinet en gestion de patrimoine ?

Notre engagement en tant que professionnels de la gestion privée est de sensibiliser les chefs d’entreprises sur l’importance de l’assurance prévoyance face aux nombreux risques du quotidien : décès, maladies, accidents, crise sanitaires…etc.

Apporter les meilleures solutions à nos clients relève de notre devoir de conseil en gestion de patrimoine. La prévoyance entreprise est une solution indispensable et essentielle pour assurer la pérennité et la sécurité de l’entreprise. Pour celà le rôle du gestionnaire de patrimoine est d’analyser les risques externes afin d’envisager tous les cas de figure pouvant toucher et impacter de manière importante l’activité de l’entreprise.

Lire notre article sur comment choisir un conseiller en gestion de patrimoine ?

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Aurélien GUICHARD

Aurélien GUICHARD

FONDATEUR, DIRECTEUR ASSOCIÉ

Depuis plus de 20 ans, Aurélien Guichard a développé une expertise en gestion privée et gestion de fortune. Diplômé d’un Master in international Business, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), il anime le développement du groupe Agora finance Gestion Privée qu’il à fondé en 2007.

Le Pacte Dutreil

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