La loi Scellier : Il est temps d’en profiter

Devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts !

> La loi Scellier

En disposant du dispositif en loi Scellier, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts accordée par l’Etat. Cette réduction d’impôts est égale à 13% du prix de revient du logement. 

Contrairement à ces prédécesseurs comme la loi Borloo ou Robien, il s’agit d’une réduction d’impôts linéaire sur 9 ans et  non pas d’un simple abattement.

> Pourquoi un tel dispositif ?
  • Pour permettre aux investisseurs de devenir propriétaire dans de grandes villes françaises tout en profitant de fortes réductions d’impôts
  • Pour créer de l’emploi à la construction des biens immobiliers et répondre au manque d’habitations en France.
  • Pour que l’état collecte la TVA sur la vente des logements.
> Comment profiter des avantages de cette loi ?

Ces avantages profitent à toute personne désirant investir dans un logement neuf, jusqu’au 21 Décembre 2012 et s’engager sur une période de 9 ans pour le Scellier Classique à 15 ans pour le Scellier Social. Pour profiter d’une meilleure rentabilité, le logement doit respecter le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). 

La loi Scellier dispose d’un plafonnement d’investissement à 300 000 € pour être à 100 % pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôts. 

Par exemple: Pour un investissement en Scellier pour 200 000 €, la réduction est de 26 000 € sur 9 ans, soit 2 888.88 €/an.

> Quels logements ?

Pour que le logement soit éligible au dispostif Scellier, celui-ci doit être neuf ou acquis en vente en état futur d’achèvement (VEFA), et dans une zone géographique éligible.

De plus, le logement doit être loué nu pendant 9 ans, et dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou la date d’acquisition du bien.

Enfin, si le dispositif Scellier est le “BBC” (Bâtiment Basse Consommation), le logement doit répondre aux normes thermiques et énergétiques et être conforme aux réglementations en vigueur: norme RT 2005.

> Quels loyers ?

Les loyers se fixent dans un premier temps en fonction des prix du marché. Cependant, en ce qui concerne des biens en dispositif Scellier, des plafonds de loyer sont à respecter. Ces plafonds varient selon la zone Scellier dans laquelle se trouve le bien.

> Les bonnes questions à se poser …
  • Le programme est-il bien placé ?
  • La demande locative est-elle suffisante ?
  • L’habitation est-il composé de bons matériaux et respecte les normes de constructions ?
  • Le promoteur est-il sérieux

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